Identifiant PLACE de l'annonce : 529609
Métadonnée "org_acronym" : g7h
Métadonnée "reference" : FI1900236EM
Métadonnée "intitule" : Contrôles, Vérifications et Expertises Réglementaires du domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail (CVER-SST) au profit des centres de la direction technique de la DGA
Métadonnée "objet" : L’accord-cadre a donc pour objet : « Contrôles, Vérifications et Expertises Réglementaires du domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail (CVER-SST) au profit des centres de la direction technique de la DGA », à savoir :
- des prestations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) d’équipements et d’installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation,
- des prestations logistiques associées,
- des prestations d'expertise,
- des prestations de pilotage du marché,
- des prestations non prévues entrant dans le périmètre technique du marché, sur provision.
Les centres concernés sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain (12 départements).
Date du téléchargement depuis PLACE : 2020-12-21T06:47:28.202000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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