Identifiant PLACE de l'annonce : 684442
Métadonnée "org_acronym" : s2d
Métadonnée "reference" : DA2020100002
Métadonnée "intitule" : Etude préalable à la mise en place du fonds dédié au financement de la réparation, de la filière des équipements électriques et électronique ménagers
Métadonnée "objet" : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet une étude préalable à la mise en place du fonds dédié au financement de la réparation, dans le cadre du renouvellement d’agréments des éco-organismes et des systèmes individuels, de la filière des équipements électriques et électronique.
Date du téléchargement depuis PLACE : 2020-12-22T06:56:37.641000
Liens BOAMP :
9403da6eee44229a422b77cc6172ff08.pdf (37378)
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE DA2020100002 Etude prealable Fonds Reparation EEE.zip (379446)
Cette annonce de comprend pas de complément.