Identifiant PLACE de l'annonce : 684447
Métadonnée "org_acronym" : s2d
Métadonnée "reference" : DA2020100003
Métadonnée "intitule" : Etude préalable à la mise en place du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation, dans le cadre du renouvellement d’agréments des éco-organismes et des systèmes individuel
Métadonnée "objet" : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet une étude préalable à la mise en place du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation, dans le cadre du renouvellement d’agréments des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des équipements électriques et électroniques.
Date du téléchargement depuis PLACE : 2020-12-20T06:47:23.892000
Liens BOAMP :
798263164c712cd26262a271331d0669.pdf (37809)
Référence du réglement :
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