Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 685372

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : 2020-DGEC-16

Métadonnée "intitule" : Réalisation contrôles de conformité sur véhicules de catégories M, N et O réceptionnés par autorités françaises (e2) et expertises pour toutes réceptions et fourniture de rapports afférents

Métadonnée "objet" : Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, les contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents. Afin de répondre au principe de séparation stricte des activités des autorités de réception et de surveillance de marché des véhicules, les prestataires de service qui effectueront les contrôles de conformité dans le cadre du présent marché ne devront pas avoir effectués les essais, tests de réception pour le compte des autorités françaises de réception des véhicules M, N et O.

Date du téléchargement depuis PLACE : 2021-01-12T06:47:21.174000