Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 686517

Métadonnée "org_acronym" : w3x

Métadonnée "reference" : 2020SAIP-20

Métadonnée "intitule" : Prestations de contrôle technique

Métadonnée "objet" : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l’intervention du contrôleur technique, qui se traduit par des avis dans les conditions de l’article L. 111-23 du code de la construction et de l’habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCP, pour les opérations d’entretien et de construction dans les locaux de l’Assemblée nationale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2020-12-22T06:49:15.934000