Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 689594

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : DALO_2021_2024_BDR

Métadonnée "intitule" : Marché relatif à l’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable

Métadonnée "objet" : Le présent contrat est conclu sous forme d’un marché à procédure adaptée. Il a pour objet d’assister la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant la commission de médiation. Il est mono-attributaire. Il donne lieu à l’émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum ni maximum. Les prestations démarreront à compter de la notification du présent marché.

Date du téléchargement depuis PLACE : 2021-01-07T06:50:48.322000